Déposée le 19 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EuropLED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Qualidalle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EuropLED domicilié(e) 26-28 Rue Marius Aufan - 92300 - Levalliois Perret - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EuropLED, M. Florent Plihon domicilié(e) 26-28 Rue Marius Aufan - 92300 - Levallois Perret - France.
La marque Qualidalle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3906127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EuropLED, SAS - 26-28 Rue Marius Aufan - 92300 - Levalliois Perret - France
EuropLED, M. Florent Plihon - 26-28 Rue Marius Aufan - 92300 - Levallois Perret - France
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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